J.O. 103 du 4 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR : DEFD0500377A
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret no 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix est abrogé.Article 2
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Mayaudon